Arrêté approuvant l’avenant 1 à la convention neuchâteloise d’hospitalisation en soins psychiatriques

Arrêté approuvant l’avenant 1 à la convention neuchâteloise d’hospitalisation en soins psychiatriques Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), du 18 mars 1994

1) ; vu la loi de santé (LS), du 6 février 1995

2) ; vu la loi sur l'aide aux institutions de santé (LAIS), du 25 mars 1996

3) ; vu la convention neuchâteloise d'hospitalisation en soins psychiatriques, conclue le 31 janvier 2003 entre l'Association neuchâteloise des établissements pour malades (ANEM) et santésuisse; vu la lettre du surveillant des prix, du 30 mai 2006, aux termes de laquelle il déclare renoncer à formuler une recommandation; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la santé et des affaires sociales, arrête: Article premier L'avenant 1 à la convention neuchâteloise d'hospitalisation en soins psychiatriques, du 1 er janvier 2003, conclu le 23 décembre 2005 entre l'Association neuchâteloise des établissements pour malades (ANEM) et santésuisse, valable à partir du 1 er janvier 2006, est approuvé.

Art. 2

1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2006 N o

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3)