Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2024 en matière de lutte contre les ép... (916.421.350)
INHALT
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2024 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux
- Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2024 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux
- Art. 2
- Art. 3 1 La taxe de base au sens de l’article 14, alinéa 1, du règlement est de
- Art. 4 1 Le mont ant annuel de l’émolument par UGB perçu en matière de lutte
- Art. 5
- Art. 6 L’arrêté fixant les émoluments pour l’année 2023 en matière de lutte
- Art. 7
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