Arrêté fixant le tarif-cadre des émoluments pour le contrôle des viandes et le contr... (176.481)
INHALT
Arrêté fixant le tarif-cadre des émoluments pour le contrôle des viandes et le contrôle des animaux avant abattage
- Arrêté fixant le tarif-cadre des émoluments pour le contrôle des viandes et le contrôle des animaux avant abattage
- Art. 3 Pour la surveillance, par les vétérinaires officiels, des animaux mis à
- Art. 4 L'arrêté du 5 mars 2013 fixant le tarif - cadre des émoluments pour le
- Art. 5 Le présent arrêté entre en vigueur le 1
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