Arrêté concernant les émoluments du service de la géomatique et du registre foncie... (215.421.1)
INHALT
Arrêté concernant les émoluments du service de la géomatique et du registre foncier (domaine de la géomatique)
- Arrêté concernant les émoluments du service de la géomatique et du registre foncier (domaine de la géomatique)
- Art. 2
- Art. 3 8 ) Les renseignements sont fournis gratuitement par le service s’ils ne
- Art. 5
- Art. 6 à ar t. 9
- Art. 10
- Art. 11 1 Un facteur correctif est appliqué pour les bâtiments selon le tableau ci -
- Art. 11 a 14 ) Lorsque la matérialisation des points limites est différée,
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15 19 )
- Art. 16 20 )
- Art. 17 21 )
- Art. 17a 22 ) 1 Les émoluments suivants (TVA non comprise) sont dus pour la
- Art. 18 23 ) 1 Les émoluments de diffusion des données numériques de la
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 22a 28 ) 1 Le SITN propose un service en ligne de c ommande de toutes les
- Art. 23
- Art. 23a 30 ) 1 Tout - e utilisateur - trice d u service Data Extract est soumis - e à un
- Art. 23b
- Art. 24 L’arrêté fixant les émoluments des travaux exécutés par le service des
- Art. 25
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