Règlement concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseig... (416.643)
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseignantes et enseignants du degré secondaire I
- Règlement concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseignantes et enseignants du degré secondaire I
- Art. 2 Le présent règlement s'applique aux diplômes d'enseignement qui:
- Art. 8 Les praticiennes et praticiens formateurs sont titulaires d'un diplôme
- Art. 9 Chaque haute école dispose d'un règlement édicté ou approuvé par le
- Art. 10 Le diplôme est délivré sur la base d'une large évaluation des
- Art. 12 Le titulaire ou la titulaire d'un diplôme reconnu sont habilités à porter
- Art. 16 La CDIP tient un registre des diplômes reconnus.
- Art. 18 Toute contestation des décisions de l'autorité de reconnaissance peut
- Art. 20 L'article 7, alinéa 1, ne s'applique qu'aux formateurs et formatrices
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