Ordonnance concernant le traitement orthodontique de la denture dans le cadre du ser... (410.722)
INHALT
Ordonnance concernant le traitement orthodontique de la denture dans le cadre du service dentaire scolaire
- Ordonnance concernant le traitement orthodontique de la denture dans le cadre du service dentaire scolaire
- Art. 2 Il incombe au représentant l traitement orthodontique de la denture en présent ant une requête aux
- Art. 7 Les contributions des communes au traitement orthodontique de
- Art. 8 Le Département édicte les instru ctions nécessaires à l’application
- Art. 9 Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur
Feedback