Ordonnance concernant le remplacement des enseignants (410.252.5)
INHALT
Ordonnance concernant le remplacement des enseignants
- Ordonnance concernant le remplacement des enseignants
- Art. 3 Si un enseignant certifié pour le degré scolaire concerné est
- Art. 10 Le remplaçant assume la responsabilité administrative et
- Art. 11 Les quatre premières semaines complètes d’enseignement sont
- Art. 12 Durant le temps d’essai, le remplaçant qui ne donne pas
- Art. 14 En cas de congé, l’enseignant remplacé ne peut pas, par un
- Art. 15 Le remplaçant s’engage à fonctionner pour une durée
- Art. 19 En cas de maladie ou d’accident, le remplaçant qui est engagé
- Art. 24 L’enseignant mis en congé pour cause de maladie ou d’accident
- Art. 26 Le traitement dû à l’enseignant durant les douze premiers mois
- Art. 31 Le service féminin de l’armée, les cours de protection civile et les
- Art. 33 L’allocation légale pour perte de gain revient à I’Etat et est
- Art. 34 Une partie des indemnités versées aux enseignants qui
- Art. 35 pour le montant de l’indemnité pour perte de revenu n’est pas restituée.
- Art. 36 En cas de maladie ou d’accident survenus dans le cadre d’un
- Art. 43 Le Service de l’enseignement peut, sur proposition de l’Institut
- Art. 47 Le règlement du 6 décembre 1978 concernant les attributions
- Art. 48 L’ordonnance du 6 décembre 1978 concernant le remplacement
- Art. 49 Les remplacements ayant débuté avant l’entrée en vigueur de la
- Art. 50 La présente ordonnance entre en vigueur le 1
Feedback