Règlement concernant le système de thésaurisation personnelle proposé au personne... (451.201.00)
Règlement concernant le système de thésaurisation personnelle proposé au personnel enseignant du Conservatoire neuchâtelois
- Règlement concernant le système de thésaurisation personnelle proposé au personnel enseignant du Conservatoire neuchâtelois
- Art. 2 6 ) Peut bénéficier du système de thésaurisation personnelle le
- Art. 3 7 ) Les définitions suivantes sont arrêtées:
- Art. 4 L'enseignant(e) doit annoncer au secrétariat du Conservatoire, au plus
- Art. 5 8 )
- Art. 6
- Art. 7 10 ) Dans le but de rendre possible le maintien dans la durée d'un salaire
- Art. 8 Les périodes récupérées sont rémunérées selon les conditions
- Art. 9 Les cotisations et prestations relatives aux assurances sociales sont
- Art. 10 L'attestation de revenu destinée à l'administration des contributions
- Art. 11 11 ) 1 L'enseignant(e) peut librement récupérer jusqu'à quatre périodes
- Art. 12 En cas de baisse volontaire du taux d'activité et si la réduction ne
- Art. 13 13 ) 1 La gestion de la thésaurisation est assurée par l'administration du
- Art. 13a
- Art. 14 1 Durant les trois années scolaires précédant son départ à la retraite,
- Art. 15 1 L'enseignant(e) démissionnaire doit récupérer la totalité de sa
- Art. 16 En cas de décès d'un(e) enseignant(e), le montant correspondant à la
- Art. 17 Le présent règlement entre en vigueur au début d e l'année scolaire
- Art. 18 16 ) Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports est
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