Arrêté concernant le soutien au perfectionnement de travailleurs actifs faiblemen... (823.201.11)
INHALT
Arrêté concernant le soutien au perfectionnement de travailleurs actifs faiblement qualifiés
- Arrêté concernant le soutien au perfectionnement de travailleurs actifs faiblement qualifiés
- Art. 2 Le soutien visé à l'article premier du présent arrêté peut prendre la
- Art. 4 Pour le calcul des subsides prévus par l'article 2, lettre a, sont pris en
- Art. 5 Les subsides versés en vertu de l'article 2, lettre b, du présent arrêté
- Art. 6 Le subside est déterminé en tenant compte:
- Art. 7 Le service de l'emploi procédera au cours de l'exercice 2002 à une
- Art. 8 Les dépenses découlant de l'application du présent arrêté sont
- Art. 9 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement pour une durée de
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