Arrêté relatif à l’enseignement d’appui ambulatoire (410.111.1)
INHALT
Arrêté relatif à l’enseignement d’appui ambulatoire
- Arrêté relatif à l’enseignement d’appui ambulatoire
- Art. 4 1 L’enseignement d’appui ambulatoire est destiné aux élèves de la
- Art. 5 Les mesures d’enseignement d’appui ambulatoire sont, dans toute la
- Art. 6 1 L’enseignement d’appui ambulatoire est dispensé par périodes de
- Art. 7 1 Le Service de l’enseignement décide de l'octroi de mesures d’appui
- Art. 9 1 Les enseignants chargés régulièrement de mesures d’enseignement
- Art. 10 Pour les cas non prévus à l’article 9, l’enseignement d’appui est
- Art. 11 Les enseignants chargés de mesure d’enseignement d’appui ont droit
- Art. 12 Les en seignants d’appui sont placés sous le contrôle pédagogique du
- Art. 13 1 Le Service de l’enseignement est chargé de l’exécution du présent
- Art. 14 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er août 2003.
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