Arrêté approuvant la modification de l’accord entre le canton de Berne et la Républiq... (444.11)
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Arrêté approuvant la modification de l’accord entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la commission intercantonale de littérature (CiLi)
- Arrêté approuvant la modification de l’accord entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la commission intercantonale de littérature (CiLi)
- Art. 2
- Art. 5 La période de fonction des me mbres de la commission est fixée à
- Art. 6 La c ommissio n intercantonale de littérature et la c omm ission de
- Art. 10 Le présent accord peut être résilié pour une fin d’année civile
- Art. 11 1 Le président et les membres de la Commission intercantonale de
- Art. 12 L e présent accord entre en vigueur le 1 er janvier 2009 .
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