Arrêté d’exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et O... (811.21)
INHALT
Arrêté d’exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et OTR 2
- Arrêté d’exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et OTR 2
- Art. 2 La police neuchâteloise est chargée de :
- Art. 3 Le service cantonal des automobiles et de la navigation est chargé de :
- Art. 4 Les communes ont la faculté d’édicter des prescriptions visant les
- Art. 5 1 Les émoluments suivants sont perçus :
- Art. 6 Les décisions prises en application du présent arrêté peuvent faire l’objet
- Art. 7 L’arrêté d’exécution concernant les ordonnances fédérales sur les
- Art. 8 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2024.
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