Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques (152.511.2)
Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques
- Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques
- Art. 2 1 Les coûts hôteliers par nuit passée hors du domicile par obligation de
- Art. 3
- Art. 4 1 Le rembo ursement des frais de transport public correspond:
- Art. 4a
- Art. 5 6 ) Les titulaires de fonctions publiques autorisé - e - s à utiliser pour le
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13 1 La taxe d'exemption de l'obligation de servir payée par une titulaire ou
- Art. 14 Les modalités de remboursement des frais de téléphonie mobile sont
- Art. 15 Le Conseil d'Etat peut remplacer, avec l'accord de la titulaire ou du
- Art. 15a bis 15 ) 1 Les titulaires de fonctions publiques qui peuvent justifier de frais
- Art. 16
- Art. 17 Les fonctionnaires du service forestier appelé - e - s à des déplacements
- Art. 18 1 Les forestières et forestiers de cantonnement, les chef - fe - s d'équipe
- Art. 19
- Art. 20 20 )
- Art. 21 21 )
- Art. 22 Le personnel en uniforme des établissements de détention a droit à
- Art. 23 Le chef ou la cheffe d'équipes du service des mensurations
- Art. 24 Les indemnités spéciales versées aux membres de la police cantonale
- Art. 24a
- Art. 25 Le règlement transitoire concernant les indemnités versées aux
- Art. 26 1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2003.
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