Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens ... (510.1)
INHALT
Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens culturels en cas de conflit armé
- Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens culturels en cas de conflit armé
- Art. 2 Selon l'importance des biens à protéger sur leur territoire, les
- Art. 3 La formation des spécialistes communaux ou intercommunaux est
- Art. 4 En principe, les spécialistes communaux et intercommunaux sont des
- Art. 5 Les spécialistes communaux et intercommunaux qui participent aux
- Art. 6 Les spécialistes communaux et intercommunaux formés seront
- Art. 7 7 ) Le Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (ci -
- Art. 8 8 ) 1 Le service de la sécurité civile et militaire assure l'organisation des
- Art. 9
- Art. 10
Feedback