DÉCRET instituant un régime transitoire pour la formation des enseignants à la Haute... (419.115)
INHALT
DÉCRET instituant un régime transitoire pour la formation des enseignants à la Haute Ecole Pédagogique (HEP)
- DÉCRET instituant un régime transitoire pour la formation des enseignants à la Haute Ecole Pédagogique (HEP)
- Art. 1 But
- Art. 2 Objectifs et missions de la HEP
- Art. 3 Commission de refondation
- Art. 4 Organisation interne
- Art. 5 Etudiants
- Art. 6 Personnel
- Art. 7 Recours
- Art. 8 Taxes
- Art. 9 Grand Conseil
- Art. 10 Nouvelle loi
- Art. 11 Durée de validité
- Art. 12 Abrogation du droit en vigueur
- Art. 13 Mise en vigueur
- Art. 1 lien vers article
- Art. 4 lien vers article
- Art. 6 lien vers article
- Art. 7 lien vers article
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