Arrêté concernant la conclusion d’une convention avec le canton de Berne portant, da... (811.893)
Arrêté concernant la conclusion d’une convention avec le canton de Berne portant, dans le domaine hospitalier, sur l’indemnisation de prestations scolaires aux habitants du canton voisin
- Arrêté concernant la conclusion d’une convention avec le canton de Berne portant, dans le domaine hospitalier, sur l’indemnisation de prestations scolaires aux habitants du canton voisin
- Art. 2 Le s établissements scolaires concernés sont les suivants :
- Art. 3 La part des frais incombant à la République et Canton du Jura est
- Art. 4 Le présent arrêté prend effet le 1
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