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RÈGLEMENT fixant le tarif des émoluments du registre foncier
RÈGLEMENT fixant le tarif des émoluments du registre foncier (211.61.1)
Règlement fixant le tarif des émoluments du registre foncier
Règlement fixant le tarif des émoluments du registre foncier (E 1 50.07)
Règlement fixant le tarif des émoluments du service de la mensuration officielle
Règlement fixant le tarif des émoluments du service de la mensuration officielle (E 1 46.06)
Règlement fixant le tarif des émoluments en matière de changement de nom
Règlement fixant le tarif des émoluments en matière de changement de nom (E 1 13.09)
Règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public
Règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public (L 1 10.15)
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile (E 1 05.10)
RÈGLEMENT fixant le tarif des frais en matière de sentences municipales
RÈGLEMENT fixant le tarif des frais en matière de sentences municipales (312.15.1)
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03)
Règlement fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale
Règlement fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 20.03)
Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile
Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile (E 3 05.10)
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux experts taxateurs
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux experts taxateurs (916.41.5)
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs des ruchers
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs des ruchers (916.38.1)
Règlement fixant le tarif des prestations médicales pour la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
Règlement fixant le tarif des prestations médicales pour la caisse nationale suiss... (J 3 20.06)
Règlement fixant le tarif des procédés de réclame
Règlement fixant le tarif des procédés de réclame (F 3 20.03)
Règlement fixant le tarif des transports sanitaires urgents en 2012 (régime sans convention)
Règlement fixant le tarif des transports sanitaires urgents en 2012 (régime sans c... (K 1 21.05)
Règlement fixant le tarif des transports sanitaires urgents (régime sans convention)
Règlement fixant le tarif des transports sanitaires urgents (régime sans convention) (K 1 21.06)
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les établissements médico-sociaux (EMS) servant à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses conséquences, inscrites sur la liste des moyens et appareils (LiMA) (régime sans convention)
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les établissemen... (J 3 05.15)
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins psychiatriques (régime sans convention)
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux uni... (J 3 05.13)
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus (régime sans convention)
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux uni... (J 3 05.17)
Règlement fixant le tarif relatif au remboursement des mammographies de dépistage du cancer du sein
Règlement fixant le tarif relatif au remboursement des mammographies de dépistage ... (K 1 15.18)
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