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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

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Reglemente der Berner Fachhochschule (BFH)
Reglemente der Berner Fachhochschule (BFH) (436.811.1)
Reglemente der Bernischen Pensionskasse (BPK)
Reglemente der Bernischen Pensionskasse (BPK) (153.411.101)
Reglemente der deutschsprachigen Pädagogischen Hochschule (PHBern)
Reglemente der deutschsprachigen Pädagogischen Hochschule (PHBern) (436.911.0)
Reglemente der Schweizerischen Konferenz der kantonalen Erziehungsdirektoren (EDK) über die Anerkennung von Diplomen
Reglemente der Schweizerischen Konferenz der kantonalen Erziehungsdirektoren (EDK) üb... (311.51)
Reglemente der Universität
Reglemente der Universität (436.111.5)
RÈGLEMENT édictant des dispositions relevant du droit du travail pour les personnes participant à une investigation secrète
RÈGLEMENT édictant des dispositions relevant du droit du travail pour les personnes... (133.13.1)
RÈGLEMENT fixant la compétence des préfets en matière de répression des délits
RÈGLEMENT fixant la compétence des préfets en matière de répression des délits (172.165.7)
Règlement fixant la participation financière des père et mère aux frais de placement, ainsi qu’aux mesures de soutien et de protection du mineur
Règlement fixant la participation financière des père et mère aux frais de placeme... (J 6 26.04)
RÈGLEMENT fixant la procédure de recours devant les autorités administratives inférieures
RÈGLEMENT fixant la procédure de recours devant les autorités administratives infér... (172.53.1)
Règlement fixant la rémunération des curateurs
Règlement fixant la rémunération des curateurs (E 1 05.15)
Règlement fixant la rémunération des membres du conseil d’administration de l’autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance
Règlement fixant la rémunération des membres du conseil d’administration de l’auto... (E 1 16.03)
RÈGLEMENT fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux
RÈGLEMENT fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (741.11.1)
Règlement fixant la valeur du point des prestations fournies par les physiothérapeutes
Règlement fixant la valeur du point des prestations fournies par les physiothérape... (J 3 05.18)
RÈGLEMENT fixant le barème de la taxe cantonale de séjour
RÈGLEMENT fixant le barème de la taxe cantonale de séjour (935.11.2)
Règlement fixant l’émolument pour l’établissement d’attestations particulières et de duplicatas
Règlement fixant l’émolument pour l’établissement d’attestations particulières et ... (C 1 10.06)
Règlement fixant le montant des indemnités des vétérinaires et des inspecteurs des ruchers pour leurs vacations officielles
Règlement fixant le montant des indemnités des vétérinaires et des inspecteurs des... (M 3 35.06)
Règlement fixant le montant maximal de la déduction pour les frais de déplacement
Règlement fixant le montant maximal de la déduction pour les frais de déplacement (D 3 08.06)
Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal administratif de première instance
Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal administratif d... (E 2 05.07)
RÈGLEMENT fixant le nombre de postes ministériels reconnus aux niveaux local, régional et cantonal
RÈGLEMENT fixant le nombre de postes ministériels reconnus aux niveaux local, régio... (180.11.2)
Règlement fixant les compétences des départements en matière de professions de la santé
Règlement fixant les compétences des départements en matière de professions de la ... (K 3 05.16)
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