Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Ordonnance sur la rétribution des inspecteurs du feu
Ordonnance sur la rétribution des inspecteurs du feu (871.116)
Ordonnance sur la rétribution des leçons supplémentaires données par un maître occupé à plein-temps et de l’enseignement dispensé de façon irrégulière durant un semestre entier
Ordonnance sur la rétribution des leçons supplémentaires données par un maître oc... (410.252.23)
Ordonnance sur l’assurance du bétail
Ordonnance sur l’assurance du bétail (916.611.1)
Ordonnance sur la taxe de séjour
Ordonnance sur la taxe de séjour (935.211.6)
Ordonnance sur la vérification de l’analyse de l’égalité des salaires
Ordonnance sur la vérification de l’analyse de l’égalité des salaires (151.11)
Ordonnance sur le contrôle du lait
Ordonnance sur le contrôle du lait (916.451.1)
Ordonnance sur le courtage et le commerce d’immeubles, ainsi que sur le courtage d’appartements et de chambres
Ordonnance sur le courtage et le commerce d’immeubles, ainsi que sur le courtage d’ap... (943.21)
Ordonnance sur le financement des soins
Ordonnance sur le financement des soins (832.111)
Ordonnance sur le fonds de la pêche
Ordonnance sur le fonds de la pêche (923.61)
Ordonnance sur le fonds en faveur de la recherche concernant le gibier
Ordonnance sur le fonds en faveur de la recherche concernant le gibier (922.82)
Ordonnance sur le fonds pour l’acquisition et I’équipement de terrains
Ordonnance sur le fonds pour l’acquisition et I’équipement de terrains (901.31)
Ordonnance sur le fonds pour l’encouragement de l’économie jurassienne (Fonds de développement économique)
Ordonnance sur le fonds pour l’encouragement de l’économie jurassienne (Fonds de déve... (901.42)
Ordonnance sur le maintien de locaux d’habitation
Ordonnance sur le maintien de locaux d’habitation (843.11)
Ordonnance sur l’emploi de gaz toxiques pour la destruction des parasites dans les locaux d’habitation et de travail
Ordonnance sur l’emploi de gaz toxiques pour la destruction des parasites dans les lo... (812.81)
Ordonnance sur le placement familial de patients des établissements psychiatriques cantonaux
Ordonnance sur le placement familial de patients des établissements psychiatriques... (810.511.2)
Ordonnance sur le rachat d’amendes
Ordonnance sur le rachat d’amendes (341.22)
Ordonnance sur les archives publiques de la République et Canton du Jura
Ordonnance sur les archives publiques de la République et Canton du Jura (441.211)
Ordonnance sur les commissions de surveillance des école et centres professionnels et sur la commission cantonale de coordination de la formation professionnelle
Ordonnance sur les commissions de surveillance des école et centres professionnels e... (413.251)
Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire
Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire (701.11)
Ordonnance sur les crédits d’investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploitations paysannes
Ordonnance sur les crédits d’investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploit... (914.11)
Markierungen
Leseansicht