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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Ordonnance sur la rétribution des inspecteurs du feu Ordonnance sur la rétribution des inspecteurs du feu (871.116) 31.12.1993
Ordonnance sur la rétribution des leçons supplémentaires données par un maître occupé à plein-temps et de l’enseignement dispensé de façon irrégulière durant un semestre entier Ordonnance sur la rétribution des leçons supplémentaires données par un maître oc... (410.252.23) 31.07.1989
Ordonnance sur l’assurance du bétail Ordonnance sur l’assurance du bétail (916.611.1) 31.12.1978
Ordonnance sur la taxe de séjour Ordonnance sur la taxe de séjour (935.211.6) 30.04.1991
Ordonnance sur la vérification de l’analyse de l’égalité des salaires Ordonnance sur la vérification de l’analyse de l’égalité des salaires (151.11) 30.09.2023
Ordonnance sur le contrôle du lait Ordonnance sur le contrôle du lait (916.451.1) 29.02.2012
Ordonnance sur le courtage et le commerce d’immeubles, ainsi que sur le courtage d’appartements et de chambres Ordonnance sur le courtage et le commerce d’immeubles, ainsi que sur le courtage d’ap... (943.21) 31.12.2006
Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111) 31.12.2017 30.06.2024
Ordonnance sur le fonds de la pêche Ordonnance sur le fonds de la pêche (923.61) 31.12.1978
Ordonnance sur le fonds en faveur de la recherche concernant le gibier Ordonnance sur le fonds en faveur de la recherche concernant le gibier (922.82) 31.12.1978
Ordonnance sur le fonds pour l’acquisition et I’équipement de terrains Ordonnance sur le fonds pour l’acquisition et I’équipement de terrains (901.31) 31.12.1993
Ordonnance sur le fonds pour l’encouragement de l’économie jurassienne (Fonds de développement économique) Ordonnance sur le fonds pour l’encouragement de l’économie jurassienne (Fonds de déve... (901.42) 31.12.1978
Ordonnance sur le maintien de locaux d’habitation Ordonnance sur le maintien de locaux d’habitation (843.11) 31.12.1978
Ordonnance sur l’emploi de gaz toxiques pour la destruction des parasites dans les locaux d’habitation et de travail Ordonnance sur l’emploi de gaz toxiques pour la destruction des parasites dans les lo... (812.81) 31.12.1980
Ordonnance sur le placement familial de patients des établissements psychiatriques cantonaux Ordonnance sur le placement familial de patients des établissements psychiatriques... (810.511.2) 31.12.1980
Ordonnance sur le rachat d’amendes Ordonnance sur le rachat d’amendes (341.22) 31.12.1978
Ordonnance sur les archives publiques de la République et Canton du Jura Ordonnance sur les archives publiques de la République et Canton du Jura (441.211) 31.12.2015
Ordonnance sur les commissions de surveillance des école et centres professionnels et sur la commission cantonale de coordination de la formation professionnelle Ordonnance sur les commissions de surveillance des école et centres professionnels e... (413.251) 30.04.2001
Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire (701.11) 28.02.2021
Ordonnance sur les crédits d’investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploitations paysannes Ordonnance sur les crédits d’investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploit... (914.11) 31.12.1978