Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Ordonnance réglant de manière provisoire l’allégement pour raison d’âge du personnel de la scolarité obligatoire et des enseignants du Centre jurassien d’enseignement et de formation Ordonnance réglant de manière provisoire l’allégement pour raison d’âge du person... (410.252.11) |
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Ordonnance réglant l’affectation de la part du canton du Jura au rendement des concours du Sport-Toto Ordonnance réglant l’affectation de la part du canton du Jura au rendement des conco... (415.631) |
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Ordonnance réglant la gestion des sûretés, garanties et autres valeurs déposées ou consignées Ordonnance réglant la gestion des sûretés, garanties et autres valeurs déposées ou con... (611.4) |
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Ordonnance réglant la procédure de réquisition et d’inscription d’un remaniement parcellaire au registre foncier Ordonnance réglant la procédure de réquisition et d’inscription d’un remaniement par... (913.113) |
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Ordonnance relative à la commission de I’Etablissement d’assurance immobilière Ordonnance relative à la commission de I’Etablissement d’assurance immobilière (873.112.1) |
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Ordonnance relative à la formation et aux examens des candidats chasseurs Ordonnance relative à la formation et aux examens des candidats chasseurs (922.21) |
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Ordonnance relative à la loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques Ordonnance relative à la loi sur la conservation des objets d’art et monuments histor... (445.12) |
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Ordonnance relative à la représentativité des nouvelles communes fusionnées dans les syndicats des communes Ordonnance relative à la représentativité des nouvelles communes fusionnées dans les ... (190.12) |
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Ordonnance relative à l’exécution de la loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant Ordonnance relative à l’exécution de la loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les i... (731.31) |
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Ordonnance relative à l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source Ordonnance relative à l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source (649.721) |
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Ordonnance relative à l’organisation des départements Ordonnance relative à l’organisation des départements (172.111.11) |
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Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs (810.012) |
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Ordonnance relative au remboursement de l’impôt anticipé Ordonnance relative au remboursement de l’impôt anticipé (648.21) |
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Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle (641.262) |
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Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité d... (910.14) |
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Ordonnance relative aux exonérations de l’impôt Ordonnance relative aux exonérations de l’impôt (641.261) |
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Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage (922.111) |
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Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes (551.12) |
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Ordonnance sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux Ordonnance sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux (823.331) |
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Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires (410.252.2) |
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