Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage (922.111)
Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage
- Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage
- Art. 2 1 La composition de la commission de la faune est la suivante :
- Art. 3
- Art. 4 1 La commission est consultée par le Gouvernement et le Département
- Art. 5 Les membres de la commission et les experts sont indemnisés
- Art. 6
- Art. 8 1 La formation des candidats chasseurs est déléguée à la Fé dération.
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 1 2
- Art. 1 3
- Art. 1 4 Le candidat chasseur en formation doit être au bénéfice d'une
- Art. 1 5
- Art. 1 6 1 Les examens comportent deux sessions et portent sur le
- Art. 1 7
- Art. 1 9
- Art. 2 1 Les gardes auxiliaires sont nommé s par le Département pour la
- Art. 2 2 Pour être nommé en qualité de garde auxiliaire, le candidat doit
- Art. 2 4 Le Département peut suspendre de ses fonctions, immédiatement et
- Art. 2 5 Le garde auxiliaire peut démissionner de ses fonctions pour la fin d'un
- Art. 2 6 1 L'Office des eaux et de la protection de la nature met en place un
- Art. 2 7 1 Le garde porte une arme de défense personnelle. Il ne peut l’utiliser
- Art. 2 8
- Art. 2 9
- Art. 3 1 1 Les prescriptions relatives à l'horaire de travail, aux armes et au
- Art. 3 2 1 La personne ayant trouvé un animal sauvage mort ou une partie de
- Art. 3 3
- Art. 3 4 1 Après avoir requis l'avis de la commission de la faune et des milieux
- Art. 3 5 1 Les mesures de protection de la faune sauvage, au sens des
- Art. 3 6
- Art. 3 7
- Art. 3 8
- Art. 3 9
- Art. 40
- Art. 4 1
- Art. 4 2
- Art. 4 3
- Art. 4 5 Le nourrissage des mammifères sauvages et des rapaces est soumis
- Art. 4 6 1 Toute personne domiciliée dans le canton et pratiquant la
- Art. 4 8
- Art. 4 9
- Art. 53 Les dommages suivants ne sont pas indemnisés :
- Art. 5 4 Tous les dommages causés par la faune sauvage doivent être
- Art. 5 5 1 Le Dé partement nomme un nombre suffisant d'experts chargés de
- Art. 5 6 1 L'estimatio n des dommages a lieu dans les meilleurs délais après
- Art. 5 7
- Art. 5 8 Le lésé ou son représentant est tenu d'assister à l'estimation.
- Art. 5 9 Au besoin, le Département précise dans des di rectives le mode de
- Art. 6 1
- Art. 6 2 L'Office des eaux et de la protection de la nature réduit l'indemnité ou,
- Art. 6 3
- Art. 6 6 La présente ordonnance entre en vigueur le 1
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