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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

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Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d... (222.153.11)
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 4 décembre 1947 réglant la poursuite pour dettes contre les communes et autres collectivités de droit public cantonal
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 4 décembre 1947 réglant la poursui... (284.11)
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et l... (935.511)
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nation... (722.181)
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d’épargne
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et ... (952.1)
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure en matière de violence lors de manifestations sportives
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale instituant des mesures visant au maint... (551.2)
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles (943.521)
Ordonnance portant exécution de la loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982
Ordonnance portant exécution de la loi instituant un rabais fiscal pour la période 1... (641.911)
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)
Ordonnance portant exécution de la loi sur la formation du corps enseignant
Ordonnance portant exécution de la loi sur la formation du corps enseignant (410.210.11)
Ordonnance portant exécution de la loi sur le notariat
Ordonnance portant exécution de la loi sur le notariat (189.112)
Ordonnance portant exécution de la loi sur le tourisme
Ordonnance portant exécution de la loi sur le tourisme (935.211.1)
Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport
Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et... (415.11)
Ordonnance portant exécution du concordat du 27 mars 1969 sur le commerce des armes et des munitions
Ordonnance portant exécution du concordat du 27 mars 1969 sur le commerce des arme... (943.511.1)
Ordonnance portant exécution du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
Ordonnance portant exécution du concordat instituant des mesures contre la violence l... (559.21)
Ordonnance portant interdiction du colportage d’armes-attrapes et d’armes-jouets
Ordonnance portant interdiction du colportage d’armes-attrapes et d’armes-jouets (943.516.1)
Ordonnance portant introduction de la Convention de Lugano
Ordonnance portant introduction de la Convention de Lugano (271.13)
Ordonnance portant modification provisoire du décret sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura
Ordonnance portant modification provisoire du décret sur la Caisse de pensions de la... (173.510)
Ordonnance portant reconnaissance du Centre de formation du Foyer jurassien à Delémont en tant qu’atelier de préapprentissage
Ordonnance portant reconnaissance du Centre de formation du Foyer jurassien à Delé... (413.213.1)
Ordonnance réglant de manière provisoire l’allégement pour raison d’âge du personnel de la scolarité obligatoire et des enseignants du Centre jurassien d’enseignement et de formation
Ordonnance réglant de manière provisoire l’allégement pour raison d’âge du person... (410.252.11)
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