Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Loi sur la caisse publique de prêts sur gages Loi sur la caisse publique de prêts sur gages (D 2 10) |
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Loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile Loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile (800.4) |
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Loi sur l’accueil à journée continue Loi sur l’accueil à journée continue (J 6 32) |
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Loi sur l’accueil préscolaire Loi sur l’accueil préscolaire (J 6 28) |
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Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (922.11) |
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LOI sur la circulation routière LOI sur la circulation routière (741.01) |
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Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11) |
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Loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients Loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des p... (K 3 03) |
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LOI sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud LOI sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (180.41) |
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Loi sur la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman Loi sur la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman (H 2 10) |
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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
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Loi sur la computation des délais échéant un samedi Loi sur la computation des délais échéant un samedi (A 2 30) |
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Loi sur la concurrence déloyale, l’indication et la surveillance des prix et sur les jeux-concours publicitaires Loi sur la concurrence déloyale, l’indication et la surveillance des prix et sur les ... (I 1 10) |
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Loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques Loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques (445.1) |
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Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux (823.33) |
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Loi sur la constitution de réserves de crise par l’économie privée Loi sur la constitution de réserves de crise par l’économie privée (D 3 45) |
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LOI sur la contrebande du sel LOI sur la contrebande du sel (311.51) |
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Loi sur la coordination, le contrôle et l’octroi de subventions aux institutions genevoises d’éducation spécialisée pour mineurs et jeunes adultes Loi sur la coordination, le contrôle et l’octroi de subventions aux institutions gene... (J 6 35) |
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LOI sur la Cour des comptes LOI sur la Cour des comptes (614.05) |
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Loi sur la création de 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation professionnelle Loi sur la création de 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation profe... (C 1 11) |
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