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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

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Loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre
Loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre (324.1)
Loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent
Loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (935.52)
Loi portant modification temporaire de la loi sur les routes et voies publiques et de la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux
Loi portant modification temporaire de la loi sur les routes et voies publiques et d... (735.100)
Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève
Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01)
Loi portant sur la base de données des établissements, entreprises et entités du canton de Neuchâtel
Loi portant sur la base de données des établissements, entreprises et entités du cant... (150.50)
Loi pour la promotion de la culture et de la création artistique
Loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (C 3 05)
Loi pour la sauvegarde et le développement des jardins familiaux
Loi pour la sauvegarde et le développement des jardins familiaux (M 2 40)
Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée
Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (H 1 21)
Loi protégeant les garanties fournies par les employés
Loi protégeant les garanties fournies par les employés (J 1 20)
Loi protégeant les garanties fournies par les locataires
Loi protégeant les garanties fournies par les locataires (I 4 10)
Loi ratifiant l’adhésion du Conseil d’Etat à la convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce du bétail
Loi ratifiant l’adhésion du Conseil d’Etat à la convention intercantonale de dissol... (M 3 03.0)
Loi ratifiant l’adhésion du Conseil d’Etat à la convention intercantonale sur le commerce du bétail
Loi ratifiant l’adhésion du Conseil d’Etat à la convention intercantonale sur le co... (M 3 02.0)
Loi ratifiant l’extension au canton de Genève de l’Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, signé le 23 janvier 1996
Loi ratifiant l’extension au canton de Genève de l’Accord de Karlsruhe sur la coopé... (A 1 11.0)
Loi régissant l’accueil de la commune de Vellerat
Loi régissant l’accueil de la commune de Vellerat (132.112)
Loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages
Loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (215.326.2)
Loi réglementant la profession d’agent d’affaires
Loi réglementant la profession d’agent d’affaires (E 6 20)
Loi relative à la compensation à l’égard des communes des effets financiers du programme d’allègement budgétaire OPTI-MA
Loi relative à la compensation à l’égard des communes des effets financiers du pro... (649.751.2)
Loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financiers du programme « Plan équilibre 22-26 »
Loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financi... (649.751.2)
Loi relative à la justice pénale des mineurs
Loi relative à la justice pénale des mineurs (182.51)
LOI relative à la mise en vigueur, dans le canton, de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et paris professionnels
LOI relative à la mise en vigueur, dans le canton, de la loi fédérale du 8 juin 1923 ... (935.53)
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