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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

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Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession
Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession (414.712)
Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession
Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession (414.713)
Arrêté déterminant le champ d’application de la loi limitant la mise en vente d’appartements loués en 2023 (LVAL)
Arrêté déterminant le champ d’application de la loi limitant la mise en vente d’appar... (846.02)
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’application de l’article 207 de la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’app... (I 4 45.07)
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’application des articles 25 à 39 de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’app... (L 5 20.03)
Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d’être protégés d’immeubles bâtis sis hors zone à bâtir et ayant la valeur 4 au Recensement architectural du canton de Neuchâtel
Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d’être protégés d... (461.301.2)
Arrêté déterminant les critères de subventionnement par le fonds des routes communales
Arrêté déterminant les critères de subventionnement par le fonds des routes communales (735.103)
ARRÊTÉ déterminant les régions archéologiques et les musées locaux reconnus
ARRÊTÉ déterminant les régions archéologiques et les musées locaux reconnus (450.31.1)
Arrêté d’exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et OTR 2
Arrêté d’exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et O... (811.21)
Arrêté d’exécution de la loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers
Arrêté d’exécution de la loi concernant la perception de droits de mutation sur les t... (635.01)
Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son
Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale relative à la loi fédérale sur la protec... (933.103)
Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations, OSLa
Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la protection contre les nuisances s... (933.103)
Arrêté d’introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre
Arrêté d’introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre (761.101)
Arrêté dispensant la commune de La Chaux-de-Fonds de l’obligation de solliciter le préavis des services concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construire
Arrêté dispensant la commune de La Chaux-de-Fonds de l’obligation de solliciter le pr... (720.12)
Arrêté dispensant la commune de Neuchâtel de l’obligation de solliciter des service concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construire
Arrêté dispensant la commune de Neuchâtel de l’obligation de solliciter des service c... (720.10)
Arrêté dispensant la commune du Locle de l’obligation de solliciter le préavis des services concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construire
Arrêté dispensant la commune du Locle de l’obligation de solliciter le préavis des se... (720.11)
Arrêté dressant la liste des emplois dont les titulaires ont qualité de fonctionnaire
Arrêté dressant la liste des emplois dont les titulaires ont qualité de fonctionnaire (173.110)
ARRÊTÉ en matière de perception des impôts et taxes communaux
ARRÊTÉ en matière de perception des impôts et taxes communaux (650.11.1)
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)
ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour chefs-vignerons
ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour chefs-vignerons (222.53.1)
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