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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

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Arrêté déléguant à la commune de La Chaux-de-Fonds différentes compétences relatives à l’exécution de la loi cantonale sur l’énergie
Arrêté déléguant à la commune de La Chaux-de-Fonds différentes compétences relatives... (720.201)
Arrêté déléguant à la commune de Neuchâtel différentes compétences relatives à l’exécution de la loi cantonale sur l’énergie
Arrêté déléguant à la commune de Neuchâtel différentes compétences relatives à l’exé... (720.200)
Arrêté déléguant à la commune du Locle différentes compétences relatives à l’exécution de la loi cantonale sur l’énergie
Arrêté déléguant à la commune du Locle différentes compétences relatives à l’exécuti... (720.202)
ARRÊTÉ de mise en vigueur
ARRÊTÉ de mise en vigueur (170.50)
Arrêté de ratification de deux conventions tarifaires pour la formation scolaire spéciale
Arrêté de ratification de deux conventions tarifaires pour la formation scolaire s... (410.131.7)
Arrêté de ratification des trois règlements internes des lycées cantonaux
Arrêté de ratification des trois règlements internes des lycées cantonaux (411.12)
Arrêté dérogeant au principe de la spécialité des dépenses et de la péremption des crédits non utilisés
Arrêté dérogeant au principe de la spécialité des dépenses et de la péremption des cr... (601.21)
Arrêté désignant les autorités compétentes en matière de commerce itinérant
Arrêté désignant les autorités compétentes en matière de commerce itinérant (941.012)
Arrêté désignant les entités sur lesquelles l’activité du CCF peut s’exercer, au sens de l’article 12 LCCF
Arrêté désignant les entités sur lesquelles l’activité du CCF peut s’exercer, au sens... (601.52)
Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession
Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession (414.711)
Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession
Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession (414.712)
Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession
Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession (414.713)
Arrêté déterminant le champ d’application de la loi limitant la mise en vente d’appartements loués en 2023 (LVAL)
Arrêté déterminant le champ d’application de la loi limitant la mise en vente d’appar... (846.02)
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’application de l’article 207 de la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’app... (I 4 45.07)
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’application des articles 25 à 39 de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’app... (L 5 20.03)
Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d’être protégés d’immeubles bâtis sis hors zone à bâtir et ayant la valeur 4 au Recensement architectural du canton de Neuchâtel
Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d’être protégés d... (461.301.2)
Arrêté déterminant les critères de subventionnement par le fonds des routes communales
Arrêté déterminant les critères de subventionnement par le fonds des routes communales (735.103)
ARRÊTÉ déterminant les régions archéologiques et les musées locaux reconnus
ARRÊTÉ déterminant les régions archéologiques et les musées locaux reconnus (450.31.1)
Arrêté d’exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et OTR 2
Arrêté d’exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et O... (811.21)
Arrêté d’exécution de la loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers
Arrêté d’exécution de la loi concernant la perception de droits de mutation sur les t... (635.01)
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