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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

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Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre la Communauté franç... (971.118)
Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre le Département du T... (971.116)
Arrêté concernant l’approbation de la Convention-cadre entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation de la Convention-cadre entre la République socialist... (971.123)
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative à la création et à l’entretien d’un service d’inspection et de consultation en matière d’économie laitière
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la R... (916.451.92)
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant I’Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la Répu... (412.291)
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative au Commissariat cantonal bernois des guerres et au Service jurassien des affaires militaires
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la Républ... (519.1)
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative à l’utilisation des centres d’instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la Républ... (529.1)
Arrêté concernant l’approbation de la Convention instituant la Communauté de travail du Jura
Arrêté concernant l’approbation de la Convention instituant la Communauté de travail... (971.114)
Arrêté concernant l’approbation de la convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce de bétail (Convention intercantonale du 13 septembre 1943 sur le commerce de bétail)
Arrêté concernant l’approbation de la convention intercantonale de dissolution du Con... (916.71)
Arrêté concernant l’approbation de la Convention (programme d’échanges de jeunes) entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation de la Convention (programme d’échanges de jeunes) en... (971.124)
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la Région wallonne et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la Région wallonne e... (971.117)
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la République de Slovénie et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la République de Slo... (971.121)
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration sur la coopération entre la République de Croatie et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration sur la coopération entre la Républ... (971.122)
Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura à l’Assemblée des régions d’Europe
Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura à l... (971.119)
Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura au Centre européen du développement régional
Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura au ... (971.120)
Arrêté concernant l’approbation de l’Arrangement créant le Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France
Arrêté concernant l’approbation de l’Arrangement créant le Groupe de concertation de... (971.113)
Arrêté concernant l’approbation de l’entente intergouvernementale entre le Québec et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation de l’entente intergouvernementale entre le Québec et... (971.111)
Arrêté concernant l’approbation du programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation du programme de coopération culturelle et technique ... (971.112)
Arrêté concernant la prise en charge de la quote-part pour les mammographies effectuées dans le cadre du programme organisé de dépistage du cancer du sein
Arrêté concernant la prise en charge de la quote-part pour les mammographies effectué... (807.80)
Arrêté concernant la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique dans le cadre des institutions d’éducation spécialisée et des écoles spécialisées
Arrêté concernant la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique dans le ca... (832.103)
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