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Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

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Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maître de pratique en électricité, modelage et moulage
Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maître de prati... (415.512)
Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maîtres de pratique en construction
Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maîtres de prat... (415.513)
Arrêté approuvant les programmes des examens du brevet spécial de maître de pratique de menuiserie-ébénisterie
Arrêté approuvant les programmes des examens du brevet spécial de maître de pratique... (415.514)
Arrêté approuvant les statuts de la Conférence TransJurassienne Suisse
Arrêté approuvant les statuts de la Conférence TransJurassienne Suisse (107.10)
Arrêté approuvant le tarif des sages-femmes
Arrêté approuvant le tarif des sages-femmes (821.125.66)
Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens ... (510.1)
Arrêté complétant le règlement des fonctionnaires
Arrêté complétant le règlement des fonctionnaires (152.512.01)
Arrêté complétant le règlement des fonctionnaires
Arrêté complétant le règlement des fonctionnaires (152.512.02)
Arrêté concernant délégation à la commune de Neuchâtel de compétences en matière de protection contre le bruit et contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son
Arrêté concernant délégation à la commune de Neuchâtel de compétences en matière ... (933.103.01)
Arrêté concernant la classification et les missions des corps de sapeurs-pompiers
Arrêté concernant la classification et les missions des corps de sapeurs-pompiers (864.102.0)
Arrêté concernant la commission administrative du service cantonal des automobiles et de la navigation
Arrêté concernant la commission administrative du service cantonal des automobiles et... (761.41)
Arrêté concernant la création de zones réservées dans les régions de la Vue-des-Alpes, des Loges et de la Montagne de Cernier
Arrêté concernant la création de zones réservées dans les régions de la Vue-des-Al... (461.303.1)
Arrêté concernant la définition du vin non filtré de Neuchâtel
Arrêté concernant la définition du vin non filtré de Neuchâtel (916.120.13)
Arrêté concernant la délégation de compétences à la Ville de La Chaux-de-Fonds en matière de radon
Arrêté concernant la délégation de compétences à la Ville de La Chaux-de-Fonds en mat... (461.09)
Arrêté concernant l’adoption du plan directeur cantonal de mobilité cyclable
Arrêté concernant l’adoption du plan directeur cantonal de mobilité cyclable (701.21)
Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis
Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis (811.102)
Arrêté concernant la facturation des allocations pour impotents AVS/AI attribuées à des pensionnaires soignés dans les établissements spécialisés pour personnes âgées et adultes handicapés ou dépendants reconnus du canton
Arrêté concernant la facturation des allocations pour impotents AVS/AI attribuées à ... (832.310)
Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires
Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires (165.106)
Arrêté concernant la formation des contrôleurs régionaux et communaux des denrées alimentaires
Arrêté concernant la formation des contrôleurs régionaux et communaux des denrées ali... (806.17)
Arrêté concernant la formation professionnelle initiale de forestier-bûcheron/forestière-bûcheronne avec certificat fédéral de capacité (CFC)
Arrêté concernant la formation professionnelle initiale de forestier-bûcheron/forest... (414.195)
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