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ARRÊTÉ fixant la pension maximum qui peut être constituée auprès de la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires
ARRÊTÉ fixant la pension maximum qui peut être constituée auprès de la Caisse canto... (831.41.1)
27.10.1987
28.10.1987
ARRÊTÉ fixant le montant minimum des allocations familiales à partir du 1er janvier 2005
ARRÊTÉ fixant le montant minimum des allocations familiales à partir du 1er janvier... (836.01.5)
31.12.2004
01.01.2005
ARRÊTÉ fixant le nombre de mandats de député attribués aux arrondissements et aux sous-arrondissements pour la législature 2017 - 2022
ARRÊTÉ fixant le nombre de mandats de député attribués aux arrondissements et aux s... (171.05.1)
31.07.2016
01.08.2016
ARRÊTÉ fixant le périmètre des régions de transport public
ARRÊTÉ fixant le périmètre des régions de transport public (740.21.2)
22.09.2002
23.09.2002
ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification définitive des communes pour 2006 (péréquation intercommunale et facture sociale)
ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification définitive des commu... (175.515.6)
12.07.2007
13.07.2007
ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification provisoire des communes pour 2007 (péréquation intercommunale et facture sociale)
ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification provisoire des commu... (175.515.5)
31.12.2006
01.01.2007
ARRÊTÉ fixant les dispositions qui restent applicables en matière de subventionnement des constructions scolaires pendant la durée du décret réglant le financement des tâches transférées dans le cadre du projet EtaCom
ARRÊTÉ fixant les dispositions qui restent applicables en matière de subventionneme... (175.33.1)
13.08.2000
14.08.2000
ARRÊTÉ fixant les émoluments administratifs des communes
ARRÊTÉ fixant les émoluments administratifs des communes (175.34.1)
31.12.2017
01.01.2018
ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures --> 165.165.5
ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures --> 165.165.5 (172.165.1)
31.12.2005
01.01.2006
ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures
ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures (172.165.5)
30.09.2008
01.10.2008
ARRÊTÉ fixant les émoluments prévus par le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds
ARRÊTÉ fixant les émoluments prévus par le décret du 29 septembre 2015 sur la régu... (800.032.1)
14.12.2020
15.12.2020
ARRÊTÉ fixant le siège des offices du Ministère public
ARRÊTÉ fixant le siège des offices du Ministère public (173.21.6)
31.01.2023
01.02.2023
ARRÊTÉ fixant les indemnités versées aux juges suppléants et aux assesseurs du Tribunal administratif
ARRÊTÉ fixant les indemnités versées aux juges suppléants et aux assesseurs du Trib... (173.36.2)
31.12.2002
01.01.2003
ARRÊTÉ fixant les limites des arrondissements des voyers
ARRÊTÉ fixant les limites des arrondissements des voyers (725.21.2)
30.04.2007
01.05.2007
ARRÊTÉ fixant les modalités de financement et de facturation du compte de régulation EtaCom
ARRÊTÉ fixant les modalités de financement et de facturation du compte de régulati... (175.315.1)
31.12.2000
01.01.2001
ARRÊTÉ fixant les redevances sur la production de pétrole
ARRÊTÉ fixant les redevances sur la production de pétrole (685.21.1.1)
25.02.1960
26.02.1960
ARRÊTÉ fixant les taxes sur le stockage de déchets et de matériaux de comblement
ARRÊTÉ fixant les taxes sur le stockage de déchets et de matériaux de comblement (614.68.1)
31.03.2023
01.04.2023
ARRÊTÉ fixant le taux de cotisation pour le financement des allocations familiales des personnes exerçant une activité lucrative indépendante
ARRÊTÉ fixant le taux de cotisation pour le financement des allocations familiale... (836.01.1.3)
31.12.2019
01.01.2020
ARRÊTÉ fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations de compostage des déchets et les centres de ramassage des déchets recyclables
ARRÊTÉ fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations de composta... (814.11.2)
30.09.2006
01.10.2006
ARRÊTÉ imposant des mesures en matière de transport de sécurité de biens ou valeurs
ARRÊTÉ imposant des mesures en matière de transport de sécurité de biens ou valeurs (935.27.2)
16.12.2019
17.12.2019
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