Gesetze und Verordnungen CH - BS Basel-Stadt alphabetisch
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Concession de la Confédération Suisse pour l’extension du remous du Rhin sur territoire suisse jusqu’à l’embouchure de la Birse en vue de la construction et de l’exploitation d’ouvrages sur le Rhin près de Kembs destinés à la production de force hydraulique et à la navigation Concession de la Confédération Suisse pour l’extension du remous du Rhin sur territo... (771.600) |
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Convention conclue relativement à la Réorganisation et nouvelle circonscription de l’Evêché de Bâle Convention conclue relativement à la Réorganisation et nouvelle circonscription de l... (190.500) |
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Convention pour le règlement des rapports entre la Suisse et la France au sujet de certaines clauses du régime juridique de la future dérivation de Kembs Convention pour le règlement des rapports entre la Suisse et la France au sujet de c... (771.610) |
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