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Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
06.12.2024
Loi générale sur les contributions publiques
Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)
06.12.2024
Loi sur la médiation administrative
Loi sur la médiation administrative (B 1 40)
05.12.2024
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01)
28.11.2024
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22.11.2024
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Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01)
21.11.2024

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Règlement relatif aux établissements ouverts ou fermés d’exécution des peines et des sanctions disciplinaires
Règlement relatif aux établissements ouverts ou fermés d’exécution des peines et d... (F 1 50.08)
Règlement relatif aux fermes et loyers cantonaux
Règlement relatif aux fermes et loyers cantonaux (L 6 10.04)
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Règlement relatif aux frais de désinfection et de désinfestation (K 1 15.04)
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Règlement relatif aux frais de perception de la contribution ecclésiastique (D 3 75.03)
Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des frais effectifs des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat
Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des fra... (B 1 20.03)
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Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence (B 5 15.13)
Règlement relatif aux interprètes et traducteurs mis en œuvre par le pouvoir judiciaire
Règlement relatif aux interprètes et traducteurs mis en œuvre par le pouvoir judic... (E 2 05.60)
Règlement relatif aux médiateurs pénaux et civils
Règlement relatif aux médiateurs pénaux et civils (E 2 05.06)
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Règlement relatif aux prestations complémentaires familiales
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Règlement relatif aux soins médicaux des fonctionnaires de police et de la prison
Règlement relatif aux soins médicaux des fonctionnaires de police et de la prison (F 1 05.24)
Règlement relatif aux taxes perçues par l’office cantonal de la population pour fourniture de listes de données personnelles et statistiques
Règlement relatif aux taxes perçues par l’office cantonal de la population pour fo... (F 2 20.04)
Règlement relatif aux traducteurs-jurés
Règlement relatif aux traducteurs-jurés (I 2 46.03)
Règlement sur la brigade de sécurité et des audiences
Règlement sur la brigade de sécurité et des audiences (F 1 51.03)
Règlement sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps professoral
Règlement sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps profe... (C 1 30.15)
Règlement sur la communication du pouvoir judiciaire
Règlement sur la communication du pouvoir judiciaire (E 2 05.53)
Règlement sur la communication électronique
Règlement sur la communication électronique (E 5 10.05)
Règlement sur la conservation de la végétation arborée
Règlement sur la conservation de la végétation arborée (L 4 05.04)
Règlement sur l’administration de l’observatoire
Règlement sur l’administration de l’observatoire (C 3 20.04)
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