Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité obligatoire (410.860.14)
INHALT
Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité obligatoire
- Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité obligatoire
- Art. 2
- Art. 3 1 En collaboration avec le département en charge de la formation et sur
- Art. 4 1 Il incombe aux aut orités scolaires de :
- Art. 5 1 Les organes du dispositif de santé scolaire (ci - après : le dispositif) sont :
- Art. 6
- Art. 7 1 Le comité de pilotage est composé des responsables des entités de
- Art. 8
- Art. 9 1 Un groupe de santé scolaire est mis sur pied par les autorités scolaires
- Art. 10 1 Chaque cercle scolaire et établissement selon l'article 2 s'adjoint les
- Art. 11 1 Le plan cadre du programme de santé scolaire à effectuer durant les
- Art. 12
- Art. 13 1 Les frais inhérents à la gestion du dispositif au niveau cantonal
- Art. 1 4 Le présent arrêté abroge l’a rrêté concernant la santé scolaire durant la
- Art. 1 5
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