Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (414.110.01)
Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois
- Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois
- Art. 2 1 Le CPNE est constitué des unités suivantes :
- Art. 3 La direction générale est composée :
- Art. 4 1 Les sept pôles de compétences sont les suivants :
- Art. 5 Le pôle de formation Préapprentissage et Transition (CPNE - PT)
- Art. 6 La direction générale réalise ses tâches dans le respect du cadre défini
- Art. 7 1 Les unités du CPNE pratiquent une politique d'ouverture auprès des
- Art. 8 6 ) Le Département de la formation, des finances et de la digitalisation
- Art. 9
- Art. 10 1 Le secrétariat général assure la resp onsabilité de la gestion des
- Art. 11 L'administration finances assure, sous la direction de sa ou son
- Art. 12 1 L'administration infrastructure et projets assure, sous la direction de
- Art. 1 3 1 L e SiS2 assure , sous la direction de sa ou son responsable, la
- Art. 14 1 Le service QES, sous la direction de sa ou son responsable, est en
- Art. 1 5 Tou tes ou tou s les membres de la direction générale sont subordonnés
- Art. 16
- Art. 17 1 Le réseau des psychologues - conseil vise à développer le potentiel des
- Art. 18 1 Le CPNE met à disposition des personnes en formation et du
- Art. 19 1 Dans le cadre de la stratégie des langues et de la mobilité, la
- Art. 20 1 Chaq ue site dispose d’une intendance qui assure, avec le domaine de
- Art. 21 1 Chaque pôle est dirigé par une directrice ou un directeur qui est
- Art. 22 1 La directrice ou le directeur collabore à la p olitique générale de
- Art. 23 1 L’entité ECG est dirigée par une codirection organisée par régions .
- Art. 24 1 Les codirect rices ou codirect eurs de l’entité ECG sont responsables
- Art. 25
- Art. 26 1 Les codirect rices ou codirect eurs de l’entité EPS sont responsables de
- Art. 2 7 1 Les fo rmations offertes par les pôles avec l’appui d es entités sont
- Art. 2 8
- Art. 29 Le s membres du personnel sont les membres de direction, le personnel
- Art. 30 1 Les membres du personnel se conforment aux instructions et
- Art. 31 La direction générale propose l'engagement des membres du
- Art. 32
- Art. 3 3 1 Les personnes en formation sont celles qui suivent une voie de
- Art. 35 Les mesures et sanctions di sciplinaires sont de la compétence de la
- Art. 36
- Art. 37 1 Le plan annuel des vacances scolaires et des jours de congé officiels
- Art. 3 8 1 Le CPNE peut louer s es locaux et installations à de s particuliers, d es
- Art. 39 L'exploitation des cafétérias peut être confiée à des entreprises
- Art. 40 1 Les associations professionnelles peuvent participer au financement
- Art. 41
- Art. 42 1 Les revenus enregistrés dans le compte annuel d’exploitation sont les
- Art. 43 1 Les soutiens financiers apportés par des personnes morales ou des
- Art. 44 Des fon ds spéciaux peuvent être créés dans le respect du règlement
- Art. 45 1 Des sollicitations peuvent être faites auprès des entreprises privées et
- Art. 4 6
- Art. 47 Les dépenses pour les supports de cours, les manuels, le matériel
- Art. 49 1 Une taxe forfaitaire est perçue en début d’année scolaire ; elle doit
- Art. 50
- Art. 51
- Art. 52 1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 2022 .
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