Règlement d’application de la loi sur l’insertion des jeunes en formation professi... (414.112.0)
Règlement d’application de la loi sur l’insertion des jeunes en formation professionnelle
- Règlement d’application de la loi sur l’insertion des jeunes en formation professionnelle
- Art. 2
- Art. 3 1 L’office intervient en faveur de bénéficiaires dans les limites fixées aux
- Art. 5
- Art. 6 L ’office conseille les bénéficiaires de manière à leur permettre de :
- Art. 7 L’office propose des mesures en vue de :
- Art. 8 L’office met en place des mesures de soutien au niveau scolaire. Celles -
- Art. 9 L ’office soutient les bénéficiaires dans leurs démarches de recherche de
- Art. 1 0 L’ office permet aux bénéficiaires de développer un projet professionnel
- Art. 11 L’office met en place des mesures pour contacter les jeunes sans
- Art. 12 1 Les bénéficiaires s’ann oncent ou doivent être annoncé - e - s, auprès de
- Art. 1 3 1 Dans le but cité à l’article premier, une base de données des
- Art. 1 4 L’office a qualité de maître du fichier au sens de la législation sur la
- Art. 1 5 1 L’office est chargé d'exploiter la base de données .
- Art. 1 6 La consultation de la base de données et son utilisation sont accordées
- Art. 17 1 L'étendue de la consultation et de l'utilisation est déterminée en
- Art. 18 1 Le - la bénéficiaire de l'au torisation et les utilisateurs - trices de la base
- Art. 19 Lorsque le - la bénéficiaire de l'autorisation ou l'utilisateur - trice ne
- Art. 20
- Art. 21 Certaines prestations peuvent être confiées à des entités internes ou
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24 1 Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai 2021.
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