Règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé (K 1 03.04)
INHALT
Règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé
- Règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé
- Art. 1 Office cantonal de la santé
- Art. 2 (24) Service du pharmacien cantonal
- Art. 3 (3) Service de la consommation et des affaires vétérinaires
- Art. 3A (22) Commission cantonale d'éthique de la recherche
- Art. 4 Autres émoluments
- Art. 5 (3) Clause abrogatoire
- Art. 6 Entrée en vigueur
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