Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire (410.252.1)
INHALT
Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire
- Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire
- Art. 3 La durée des leçons est de quarante - cinq minutes, celle des demi -
- Art. 5 Le programme hebdomadaire d ' enseign ement à plein temps se définit
- Art. 5a
- Art. 9
- Art. 9 a
- Art. 10
- Art. 10 b
- Art. 1 1 L'ordonnance du 6 décembre 1978 fixant le nomb re des leçons
- Art. 1 2 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er août 2006.
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