Règlement d’exécution de la loi sur l’entretien des routes nationales (735.170)
Règlement d’exécution de la loi sur l’entretien des routes nationales
- Règlement d’exécution de la loi sur l’entretien des routes nationales
- Art. 2 NEVIA a son siège à Boudry.
- Art. 3 1 La direction est composée de la personne responsable de
- Art. 5 NEVIA veille à ne pas concurrencer les conditions de travail des
- Art. 6 1 La direction définit les conditions d’engagement des apprenant - e - s et
- Art. 8 1 Si un poste ne peut pas être repourvu à l’interne, il fait l’objet d’une offre
- Art. 9 Le personnel de NEVIA doit être domicilié en Suisse .
- Art. 10 1 À l’engagement, le personnel de la voirie est rattaché à un site de
- Art. 11
- Art. 12 1 Si les besoins d’exploitation, d’entretien ou de viabilité des routes
- Art. 13 1 Le personnel a le droit et le devoir de se perfectionner .
- Art. 1 5 1 L’horaire de travail est établi par la direction.
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 1 8 1 Sont réputées supplémentaires les heures qui dépassent le plafond du
- Art. 1 9 1 Lorsque le décompte mensuel présente un solde positif, le personnel
- Art. 20
- Art. 21 1 le temps de repos quotidien est en principe d’au moins 11h
- Art. 22 Le travail sera interrompu par des pauses d’au moins :
- Art. 23 Les congés accordés sont définis par voie de directives.
- Art. 25
- Art. 27 1 Le personnel peut être appelé à assumer un service de piquet. Est
- Art. 28 L’horaire décalé, qui peut être mis en place pour les besoins du service
- Art. 29 1 Pour le secteur voirie, une indemnité est versée avec le traitement :
- Art. 30
- Art. 31 La direction fixe par voie de directive les autres indemnités spécifiques
- Art. 32 Les rapports de service prennent fin par :
- Art. 33 Les rapports de service prennent fin au jour du décès du membre du
- Art. 34 1 NEVIA et le membre du personnel peuvent en tout temps convenir de
- Art. 35 1 Après le temps d’essai, le membre du personnel qui démissionne
- Art. 36 1 Le personnel est d’office mis à la retraite ordinaire à la fin du mois au
- Art. 37
- Art. 3 8
- Art. 3 9
- Art. 41 Lorsqu ’un membre du personnel ne réunit plus durablement les
- Art. 43
- Art. 44 1 Durant le délai de résiliation , la direction peut libérer le membre du
- Art. 45
- Art. 4 7 La direction fixe par voie de directive les dispositions applicables :
- Art. 48 Conformément aux exigences de la Con fédération, la redevance
- Art. 49 Tant que NEVIA ne dispose pas d’un système de traitement propre à
- Art. 50 Le r èglement d’exéc ution de la loi concernant l'entretien des routes
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