Arrêté portant sur la reconnaissance, la dotation et le financement des guichets soci... (831.42)
INHALT
Arrêté portant sur la reconnaissance, la dotation et le financement des guichets sociaux régionaux
- Arrêté portant sur la reconnaissance, la dotation et le financement des guichets sociaux régionaux
- Art. 2 En 2023, l' É tat reconnaît et finance la dotation en collaboratrices socio -
- Art. 3 1 Le financement des postes énumérés à l'article 2 est assuré par un
- Art. 4 Le service de l' action sociale émet, au besoin , les directives d'application
- Art. 5 Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1
- Art. 6 Le Département de l’emploi et de la cohésion sociale est chargé de
Feedback