Règlement protocolaire (172.111.0)
Règlement protocolaire
- Règlement protocolaire
- Art. 5 En règle générale, l'orateur qui a le rang le plus élevé prononce son
- Art. 7
- Art. 10
- Art. 1 1
- Art. 1 2
- Art. 1 3
- Art. 1 4 Lorsqu'une commission fédérale, en principe présidée par un me mbre
- Art. 1 5 Lorsqu'elles sont organisées dans le canton du Jura, les réunions des
- Art. 1 6 Le Gouvernement offre une réception le jour de la séance constitutive
- Art. 1 7 En principe une fois par législature , le Gouvernement rencontre les
- Art. 1 8
- Art. 20
- Art. 2 1
- Art. 2 2 Lors du décès d’un membre ju rassien des Chambres fédérales ou d’un
- Art. 2 3 Lors du décès d’un membre du Conseil fédéral, le Gouvernement se
- Art. 2 5 Lors du décès d’un membre d’une autorité des cantons confédérés, le
- Art. 2 6
- Art. 2 7 Lors du décès d’un ancien ministre, le Gouvernement se manifeste
- Art. 2 8
- Art. 2 9 Lors du décès du président du Parlement, le Gouvernement et le
- Art. 30 Lors du décès d’un membre du Parlement ou de son secrétaire
- Art. 3 1 Lors du décès d’un ancien président du Parlement, le Parlement et le
- Art. 3 2 Lors du décès d’un ancien membre du Parlement, le président du
- Art. 33 Lors du décès du président du Tribunal cantonal, le Gouvernement, le
- Art. 34 Lors du décès d’un membre des autorités judiciaires, le Gouvernement
- Art. 35 Lors du décès d’un parent proche d’un membre du Gouvernement ou
- Art. 3 6 1 Un vin d'honneur est accordé lors de manifestations internationales,
- Art. 3 7 Le Gouvernement honore les personnes domiciliées dans le canton
- Art. 3 8 La Chancellerie d’Etat est chargée de l’application du présent
- Art. 39 Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.
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