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RÈGLEMENT sur le commerce et le contrôle des champignons (817.31.1)

CH - VD

INHALT

RÈGLEMENT sur le commerce et le contrôle des champignons

RÈGLEMENT sur le commerce et le contrôle des champignons
Art. 1 Autorisation de vente sur les marchés
Art. 3 Contrôle des récoltes privées
Art. 4 Rôle des communes
Art. 5 Emoluments
Art. 6 Rapport d'activité
Art. 7 Abrogation
Art. 8 Entrée en vigueur

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