RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cant... (419.01.3)
RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cantonales de type HES
- RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cantonales de type HES
- Art. 1 Objet et champ d'application
- Art. 2 Cautions et garanties
- Art. 3 Service en charge des hautes écoles cantonales
- Art. 4 Direction de la haute école cantonale
- Art. 5 Principes
- Art. 6 Elaboration
- Art. 7 Préavis
- Art. 8 Arrêt du budget
- Art. 9 Suivi budgétaire
- Art. 10 Structure
- Art. 11 Compte de résultat
- Art. 12 Compte d'investissement
- Art. 13 Bilan
- Art. 14 b) Actif
- Art. 16 Annexe aux comptes
- Art. 17 Compte courant
- Art. 18 Trésorerie
- Art. 19 Approbation
- Art. 20 Comité d'audit
- Art. 21 Alimentation et solde
- Art. 22 Directive
- Art. 23 Rapport
- Art. 24 Normes comptables
- Art. 25 Transfert des actifs et passifs
- Art. 26 Abrogation
- Art. 27 Disposition finale
Feedback