RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (916.125.1)
RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange
- RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange
- Art. 1 Définitions
- Art. 2 Parcelles viticoles
- Art. 4 Obligation des exploitants
- Art. 5 ...
- Art. 7 Réclamations
- Art. 8 Office des vins vaudois
- Art. 9 Définition
- Art. 10 Formes
- Art. 12 Droits de production
- Art. 13 Obligations des exploitants
- Art. 15 ...
- Art. 16 Tâches du canton
- Art. 17 ...
- Art. 18 Compétences
- Art. 19 Cumul
- Art. 20 Déclassement d'office
- Art. 21 Publication
- Art. 21a Gestion des données
- Art. 21b Finalité 10
- Art. 21c Données collectées
- Art. 21d Liens avec les autres registres
- Art. 21e Communication des données 10
- Art. 21g Conservation, effacement, archivage et destruction des données
- Art. 22 Champ d'application
- Art. 23 Direction
- Art. 24 Surveillance et exécution
- Art. 26 Contrôleurs officiels
- Art. 27 ...
- Art. 28 Obligation des encaveurs
- Art. 29 Confidentialité des résultats
- Art. 30 Définition
- Art. 32 Vendanges mises sur paille ou en tunnel de séchage
- Art. 33 Jus de raisins
- Art. 34 Raisin de table
- Art. 35 Responsabilités des producteurs
- Art. 36 Contestations
- Art. 37 Mesure de la qualité
- Art. 38 Prise de l'échantillon
- Art. 39 Mesure de la teneur en sucre
- Art. 40 Vendanges mises sur paille ou en tunnel de séchage
- Art. 41 Contestations
- Art. 42 ...
- Art. 43 Obligations des encaveurs:
- Art. 44 b) récipients vinaires
- Art. 45 c) déclaration des acquits et de l'encavage
- Art. 46 d) transmission
- Art. 47 Exécution des contrôles 9
- Art. 48 Documents de contrôle
- Art. 48a Gestion du marché
- Art. 49 Résultats du contrôle de la vendange
- Art. 50 Infractions et sanctions
- Art. 51 Abrogation
- Art. 52 Exécution et mise en vigueur
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