Règlement concernant les traitements de la fonction publique (152.511.10)
Règlement concernant les traitements de la fonction publique
- Règlement concernant les traitements de la fonction publique
- Art. 2 1 Le droit au traitement prend naissance au début des rapports de service
- Art. 3 1 Le traitement annuel est divisé en treize parts égales.
- Art. 4 2 ) La classification de chaque fonction fait l'objet d'un arrêté du Conseil
- Art. 6 3 ) L’échelle des traitements des fonctionnaires est fixée comme suit
- Art. 7 4 ) 1 Pour chaque classe de traitement, la rémunération prévue est divisée
- Art. 8 5 ) L'échelle des traitements des membres de la direction des
- Art. 8a 6 ) L'échelle d es traitements des membres de direction des
- Art. 9
- Art. 10 8 ) 1 L’échelle des traitements des membres du personnel enseignant est
- Art. 11 9 ) 1 Sont considérées comme enseignant à titre accessoire les
- Art. 12
- Art. 13 1 L'échelle des traitements des professeur - es de l'Université est fixée
- Art. 15 11 ) 1 Le traitement initial des fonctionnaires est fixé par le SRHE sur la
- Art. 16
- Art. 17 et 18 13 )
- Art. 19 14 ) 1 Le traitement des fonctionnaires est augmenté d’un échelon par
- Art. 20 à 22
- Art. 23
- Art. 23a
- Art. 23b 17 ) 1 La différence entre le minimum et le maximum d'une classe
- Art. 23c
- Art. 24 19 ) 1 Les membres du personnel enseignant sont classifiés selon les
- Art. 25
- Art. 26 21 ) 1 Le traitement des membres du personnel enseignant est augmenté
- Art. 26a 22 ) 1 Pour l'attribution des échelons au personnel enseignant ne
- Art. 26b 23 ) Les membres du personnel enseignant ne disposant pas des titres
- Art. 26c à 26e
- Art. 26f
- Art. 27
- Art. 28 1 Les titulaires de fonctions publiques qui accomplissent en Suisse du
- Art. 29 27 ) 1 En cas d’absence liée à la maladie et/ou aux suites d’accidents, les
- Art. 30 29 ) Pour le personnel auxiliaire appelé en remplacement, la durée de
- Art. 31 1 En cas de décès survenu pendant le s rapports de service, le
- Art. 32 Lorsqu'un ou une titulaire de fonction pu blique a épuisé les droits que
- Art. 33 Les prestations d'assurance dont les primes ont été payées en tout ou
- Art. 34
- Art. 36 1 Les droits passent à l'Etat à concurrence de ses prestations.
- Art. 37
- Art. 38 1 Le ou la titulaire de fonction publique qui, pendant plus de deux mois
- Art. 39 Les inconvénients consécutifs à l'accomplissement de travaux
- Art. 40
- Art. 40a 32 ) Le service de piquet est traité dans un arrêté séparé.
- Art. 40b
- Art. 40 c 35 ) 1 Les membres de direction de la scolarité obligatoire sont répartis
- Art. 40d 36 ) 1 Le Conseil d' E tat détermine le traitement et les obligations horaires
- Art. 40e
- Art. 40f
- Art. 41 40 ) 1 Lors du passage dans la nouvelle échelle, les postes des
- Art. 41a 41 ) 1 Le traitement de base à 100%, sans allocations, sans rétribution
- Art. 42 44 ) Sont abrogés:
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