RÈGLEMENT sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (400.01.2)
RÈGLEMENT sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire
- RÈGLEMENT sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire
- Art. 1 Objet et but
- Art. 2 Terminologie
- Art. 4 Principes
- Art. 5 Etablissements privés
- Art. 6 Principes méthodologiques
- Art. 7 Activités
- Art. 8 Mise en oeuvre dans les établissements scolaires
- Art. 10 Départements de la formation et de la santé
- Art. 11 Direction interservices de promotion de la santé et de prévention en milieu
- Art. 12 b) Composition
- Art. 13 c) Compétences et organisation
- Art. 14 Unité de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire
- Art. 15 b) Missions générales
- Art. 16 c) Missions spécifiques au personnel médico-infirmier
- Art. 17 d) Compétences
- Art. 18 Responsable de l'Unité PSPS
- Art. 19 Médecin responsable pour la santé scolaire
- Art. 21 Délégués des services d'enseignement du DFJC
- Art. 22 Responsables cantonaux des réseaux des enseignants délégués à la PSPS et des
- Art. 23 Responsables des infirmières scolaires
- Art. 24 Experts du domaine de la PSPS et chefs de projets des programmes prioritaires
- Art. 25 Equipe de PSPS
- Art. 26 Partenariat et collaboration
- Art. 27 Dossier de l'élève
- Art. 28 Activités médico-infirmières
- Art. 30 Professionnels
- Art. 31 Médecin scolaire
- Art. 32 b) Champ d'activité
- Art. 34 d) Engagement et rémunération
- Art. 35 Infirmière scolaire
- Art. 36 b) Formation requise
- Art. 37 c) Engagement et rémunération
- Art. 38 Médecin-dentiste scolaire
- Art. 40 c) Tarifs des traitements
- Art. 41 Délégué d'établissement à la PSPS et médiateurs scolaires
- Art. 42 b) Formation
- Art. 43 c) Désignation
- Art. 44 Perfectionnement
- Art. 45 Principe
- Art. 46 Demande de subvention
- Art. 47 Compétences
- Art. 48 Convention
- Art. 49 Infractions
- Art. 50 Abrogation
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