Règlement des établissements de détention (342.111)
Règlement des établissements de détention
- Règlement des établissements de détention
- Art. 3 règlement doivent l'être par l'autorité d'écrou dont dépend le détenu.
- Art. 8 Il ordonne les mesures de sûreté nécessaires à la garde des détenus.
- Art. 12 L'agent de détention est responsable de la subsistance des détenus
- Art. 14 L'agent de détention soumet les détenus au régime qui leur est
- Art. 20 Le médecin de la prison a pour tâches de visiter régulièrement les
- Art. 22 En cas de décès survenu dans les établissements, le médecin de la
- Art. 27 En règle générale, les entretiens des assistants sociaux avec les
- Art. 32 Les détenus reçoivent la nourriture de la prison; ils ne consomment
- Art. 35 Il est interdit à tout détenu de pénétrer sans autorisation dans une
- Art. 41 Les détenus peuvent, avec l'autorisation de l'agent de détention,
- Art. 43 Les détenus peuvent aussi, sous contrôle, faire venir, à leurs frais, ou
- Art. 54 En cas d'abus, l'agent de détention informe l'autorité d'écrou.
- Art. 60 denrées alimentaires, à leurs frais, par l'intermédiaire des agents de
- Art. 62 Les détenus peuvent expédier des colis dont le contenu est vérifié par
- Art. 64 Les détenus doivent se conduire correctement et se conformer aux
- Art. 65 Le détenu est personnellement responsable de l'ordre et de la
- Art. 67 Le droit de plainte et les voies de droit sont réglés par les articles 88
- Art. 68 Sont abrogés :
- Art. 69 Le présent règlement entre en vigueur le 1
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