Règlement concernant l’élection de 3 membres du conseil d’administration des Servi... (L 2 35.06)
INHALT
Règlement concernant l’élection de 3 membres du conseil d’administration des Services industriels de Genève par les conseillers municipaux du canton, à l’exception de ceux de la Ville de Genève
- Règlement concernant l’élection de 3 membres du conseil d’administration des Services industriels de Genève par les conseillers municipaux du canton, à l’exception de ceux de la Ville de Genève
- Art. 1 (4) Généralités
- Art. 2 (6) Date et calendrier des élections
- Art. 3 (4) Candidats
- Art. 4 (4) Envoi du matériel
- Art. 5 Election tacite
- Art. 6 (4) Absences de candidats
- Art. 7 (4) Dépouillement
- Art. 8 Nullité du bulletin
- Art. 9 Suffrages nuls
- Art. 10 Elus
- Art. 11 (4) Procès
- Art. 12 (8) Recours
- Art. 13 Validation
- Art. 13A (7) Réglementation subsidiaire
- Art. 14 Clause abrogatoire
- Art. 15 Entrée en vigueur
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