Ordonnance sur les établissements hospitaliers (810.111.1)
Ordonnance sur les établissements hospitaliers
- Ordonnance sur les établissements hospitaliers
- Art. 9 La personne responsable de l'exploitation d'un établissement
- Art. 11 Le Gouvernement établi t , par voie d' arrêté , les dispositions
- Art. 12 1 Les établissements hospitaliers collaborent avec l'autorité de
- Art. 13 Chaque établissement hospitalier doit disposer d'un protocole en cas
- Art. 14 Chaque établissement doit disposer d'u n système de déclaration et
- Art. 15 Chaque établissement doit disposer d'un système de gestion des
- Art. 19 1 L'autorisation peut être assortie de charges et de conditions. Elle
- Art. 20 1 Toute modification affectant les éléments sur lesquels repose
- Art. 24 Le service d 'urgence est placé sous la responsabilité d'un médecin -
- Art. 25 Les organisations qui offr ent un service de sauvetage ou un service
- Art. 2 7
- Art. 2 8
- Art. 2 9 et 30
- Art. 3 3 Le c onseil d'administration est compétent pour toutes les décisions
- Art. 3 4 1 La compta bilité de l'Hôpital du Jura doit être établie en observant les
- Art. 3 5
- Art. 3 6 La responsabilité médicale est assumée par un médecin au bénéfice
- Art. 37 Les établissements psychiatriq ues de droit public doivent disposer
- Art. 4 5
- Art. 4 6
- Art. 4 7 Pour les investissements en rapport avec des prestations d'intérêt
- Art. 4 8
- Art. 4 9 1 L'établissement hospitalier qui entend obtenir une garantie pour les
- Art. 49 a 10) 1 Le Département établit une liste de prestations dont la
- Art. 50 Le Gouvernement arrête, chaque année, les tarif s de référence pour
- Art. 5 2
- Art. 5 7 Les décisions prises en vertu de la présente ordonnance sont sujettes
- Art. 5 8 1 En c as de rejet de la demande d'autorisation d'hospitalisation
- Art. 6 1
- Art. 6 2 L'ordonnance du 1
- Art. 6 3 Sont abrogées :
- Art. 6 4 La présente ordonnance entre en vigueur le 1
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