Règlement d’application de la loi instituant un fonds d’encouragement à la formati... (414.113.0)
Règlement d’application de la loi instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual
- Règlement d’application de la loi instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual
- Art. 2 Le Conseil de gestion adopte un règlement précisant son organisation.
- Art. 3
- Art. 4 Un procès - verbal contenant notamment les décisions prises, les votes
- Art. 5 1 Dans l’exercice de ses compétences, le Conseil de gestion s’appuie sur
- Art. 6 1 L'indemnisation des membres du Conseil de gestion est régie par
- Règlement d’application de la loi instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual
- Art. 2 Le Conseil de gestion adopte un règlement précisant son organisation.
- Art. 3
- Art. 4 Un procès - verbal contenant notamment les décisions prises, les votes
- Art. 5 1 Dans l’exercice de ses compétences, le Conseil de gestion s’appuie sur
- Art. 6 1 L'indemnisation des membres du Conseil de gestion est régie par
- Règlement d’application de la loi instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual
- Art. 2 Le Conseil de gestion adopte un règlement précisant son organisation.
- Art. 3
- Art. 4 Un procès - verbal contenant notamment les décisions prises, les votes
- Art. 5 1 Dans l’exercice de ses compétences, le Conseil de gestion s’appuie sur
- Art. 6 1 L'indemnisation des membres du Conseil de gestion est régie par
- Règlement d’application de la loi instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual
- Art. 2 Le Conseil de gestion adopte un règlement précisant son organisation.
- Art. 3
- Art. 4 Un procès - verbal contenant notamment les décisions prises, les votes
- Art. 5 1 Dans l’exercice de ses compétences, le Conseil de gestion s’appuie sur
- Art. 6 1 L'indemnisation des membres du Conseil de gestion est régie par
- Règlement d’application de la loi instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual
- Art. 2 Le Conseil de gestion adopte un règlement précisant son organisation.
- Art. 3 1 Tous les membres ont un droit de vote égal, sous réserve de
- Art. 4 Un procès - verbal contenant notamment les décisions prises, les votes
- Art. 5 1 Dans l’exercice de ses compétences, le Conseil de gestion s’appuie
- Art. 6 1 L'indemnisation des membres du Conseil de gestion est régie par
- Art. 7 1 Dans le cadre de ses tâches concernant l’administration du fonds, le
- Art. 8
- Art. 7 1 Dans le cadre de ses tâches concernant l’administration du fonds, le
- Art. 8
- Art. 7 1 Dans le cadre de ses tâches concernant l’administration du fonds, le
- Art. 8
- Art. 7 1 Dans le cadre de ses tâches concernant l’administration du fonds, le
- Art. 8
- Art. 7 1 Dans le cadre de ses tâches concernant l’administration du fonds, le
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10 1 Seules les entreprises et institutions formatrices directement actives
- Art. 9
- Art. 10 1 Seules les entreprises et institutions formatrices directement actives
- Art. 9
- Art. 10 1 Seules les entreprises et institutions formatrices directement actives
- Art. 9
- Art. 10 1 Seules les entreprises et institutions formatrices directement actives
- Art. 9
- Art. 10 1 Seules les entreprises et institutions formatrices directement actives
- Art. 11 Toute entreprise et institution formatrice au sens de l’article 10 du
- Art. 13 Le montant de la prestation complémentaire pour maturité
- Art. 14 Le montant total des prestations, telles que définies aux articles 12 et
- Art. 15 1 Le montant dévolu aux établissements scolaires tient compte du
- Art. 16 1 L’administration du fonds verse la prestation et la prestation
- Art. 17 Le montant dévolu aux établissements s colaires est versé en une fois,
- Art. 18
- Art. 11 Toute entreprise et institution formatrice au sens de l’article 10 du
- Art. 13 Le montant de la prestation complémentaire pour maturité
- Art. 14 Le montant total des prestations, telles que définies aux articles 12 et
- Art. 15 1 Le montant dévolu aux établissements scolaires tient compte du
- Art. 16 1 L’administration du fonds verse la prestation et la prestation
- Art. 17 Le montant dévolu aux établissements s colaires est versé en une fois,
- Art. 18
- Art. 11 Toute entreprise et institution formatrice au sens de l’article 10 du
- Art. 13 Le montant de la prestation complémentaire pour maturité
- Art. 14 Le montant total des prestations, telles que définies aux articles 12 et
- Art. 15 1 Le montant dévolu aux établissements scolaires tient compte du
- Art. 16 1 L’administration du fonds verse la prestation et la prestation
- Art. 17 Le montant dévolu aux établissements s colaires est versé en une fois,
- Art. 18
- Art. 11 Toute entreprise et institution formatrice au sens de l’article 10 du
- Art. 13 Le montant de la prestation complémentaire pour maturité
- Art. 14 Le montant total des prestations, telles que définies aux articles 12 et
- Art. 15 1 Le montant dévolu aux établissements scolaires tient compte du
- Art. 16 1 L’administration du fonds verse la prestation et la prestation
- Art. 17 Le montant dévolu aux établissements s colaires est versé en une fois,
- Art. 18
- Art. 11 Toute entreprise et institu tion formatrice au sens de l’article 10 du
- Art. 13 Le montant de la prestation complémentaire pour maturité
- Art. 14 Le montant total des prestations, telles que définies aux articles 12 et
- Art. 15 1 Le montant dévolu aux établissements scolaires tient compte du
- Art. 16 1 L’administration du fonds verse la prestation et la prestation
- Art. 17 Le montant dévolu aux établissements scolaires est versé en une fois,
- Art. 18
- Art. 19 5 ) 1 Durant les trois années qui suivent l’entrée en vigueur de la LFFD, le
- Art. 20
- Art. 21 L'employeur qui n'a pas fourni les renseignements nécessaires à la
- Art. 22 Les caisses de compensation perçoivent pour leurs tâches une
- Art. 23 Sur demande, chaque caisse de compensation informe l'administration
- Art. 24 1 Le fonds et les caisses de compensation collaborent dans l'application
- Art. 25
- Art. 19 5 ) 1 Durant les trois années qui suivent l’entrée en vigueur de la LFFD, le
- Art. 20
- Art. 21 L'employeur qui n'a pas fourni les renseignements nécessaires à la
- Art. 22 Les caisses de compensation perçoivent pour leurs tâches une
- Art. 23 Sur demande, chaque caisse de compensation informe l'administration
- Art. 24 1 Le fonds et les caisses de compensation collaborent dans l'application
- Art. 25
- Art. 19 5 ) 1 Durant les trois années qui suivent l’entrée en vigueur de la LFFD, le
- Art. 20
- Art. 21 L'employeur qui n'a pas fourni les renseignements nécessaires à la
- Art. 22 Les caisses de compensation perçoivent pour leurs tâches une
- Art. 23 Sur demande, chaque caisse de compensation informe l'administration
- Art. 24 1 Le fonds et les caisses de compensation collaborent dans l'application
- Art. 25
- Art. 19 5 ) 1 Durant les trois années qui suivent l’entrée en vigueur de la LFFD, le
- Art. 20
- Art. 21 L'employeur qui n'a pas fourni les renseignements nécessaires à la
- Art. 22 Les caisses de compensation perçoivent pour leurs tâches une
- Art. 23 Sur demande, chaque caisse de compensation informe l'administration
- Art. 24 1 Le fonds et les caisses de compensation collaborent dans l'application
- Art. 25
- Art. 19 1 Durant les cinq années qui suivent l’entrée en vigueur de la LFFD, le
- Art. 20 1 Chaque caisse de compensation organise la perception de la
- Art. 21 L'employeur qui n'a pas fourni les renseignements nécessaires à la
- Art. 22 Les caisses de compensation perçoivent pour leurs tâches une
- Art. 23 Sur demande, chaque caisse de compensation informe
- Art. 24
- Art. 25 1 Chaque caisse de compensation adresse au fonds un rapport annuel
- Art. 26 5 ) 1 Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports
- Art. 26 6 ) 1 Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports (ci -
- Art. 27 1 Pour l’année scolaire 2019 - 2020, les prestations s’élèvent à la moitié
- Art. 28
- Art. 26 6 ) 1 Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports (ci -
- Art. 27 1 Pour l’année scolaire 2019 - 2020, les prestations s’élèvent à la moitié
- Art. 28
- Art. 26 6 ) 1 Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports (ci -
- Art. 27 1 Pour l’année scolaire 2019 - 2020, les prestations s’élèvent à la moitié
- Art. 28
- Art. 26 6 ) 1 Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports (ci -
- Art. 27 1 Pour l’année scolaire 2019 - 2020, les prestations s’élèvent à la moitié
- Art. 28
- Art. 27 1 Pour l’année scolaire 2019 - 2020, les prestations s’élèvent à la moitié
- Art. 28 1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2020.
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