Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2022 en matière de lutte contre les ép... (916.421.350)
INHALT
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2022 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux
- Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2022 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux
- Art. 2 1 Le nombre d’UGB reten u pour le calcul des émoluments en matière de
- Art. 3 1 La taxe de base au sens de l’article 14, alinéa 1, du règlement est de
- Art. 4 1 Le montant annuel de l’émolument par UGB perçu en matière de lutte
- Art. 5 1 L’émolument pour les poisso ns d’élevage s’élève à 3 francs par 100 kg
- Art. 6 L’arrêté fixant les émoluments pour l’année 2021 en matière de lutte
- Art. 7 1 L e présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1 er janvier
Feedback