Règlement relatif à l’octroi d’une aide financière de I’Etat pour la présentation ... (413.161.1)
Règlement relatif à l’octroi d’une aide financière de I’Etat pour la présentation de travaux exécutés par des apprentis durant leur apprentissage
- Règlement relatif à l’octroi d’une aide financière de I’Etat pour la présentation de travaux exécutés par des apprentis durant leur apprentissage
- Art. 5 La demande de la contribution financière est présentée au
- Art. 6 1 Un montant forfaitaire de 3 000 francs est accordé par
- Art. 7 Les montants de l'aide allouée sont imputés au compte
- Art. 8 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1991.
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