Règlement sur la recherche biomédicale avec des personnes (K 4 05.20)

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Règlement sur la recherche biomédicale avec des personnes

Règlement sur la recherche biomédicale avec des personnes
Art. 14 Voies de recours Toute décision prise par le département en vertu du présent règlement peut faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (3)
Art. 16 Entrée en vigueur er

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